Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre TIFLOO, ci-après « le Vendeur », et tout client effectuant un achat sur le site https://ti-pays-creole-boutique, ci-après « l'Acheteur ».
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des livres, vêtements et jouets pour enfants. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
L'Acheteur passe sa commande en ligne via le site. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'Acheteur après validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison varient selon la destination (voir notre Politique d'expédition). En cas de retard, le Vendeur en informera l'Acheteur dans les meilleurs délais.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par e-mail à : [votre adresse e-mail].
Article 8 – Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement initial.
Article 9 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou d'un cas de force majeure. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [votre adresse e-mail].
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, l'Acheteur peut recourir à la médiation de la consommation ou saisir les tribunaux compétents. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.